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Objet Toute prise de commande au titre d'un produit figurant dans de la boutique en ligne mode-france.com suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre mode-france et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, (à l'exclusion des délais et des frais de livraison pour celle-ci). Elles sont écrites en français; . Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société mode-france au consommateur. mode-france se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les Produits ou les Services présentés sur son site. Tous les produits proposés sur le site à ses clients sont en principe disponibles chez le fournisseur. Produits Mode-france se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les Produits ou les Services présentés sur son site. Par ce site mode-france vends des articles pour jardin et maison. Tous les produits proposés sur le site à ses clients sont en principe disponibles chez le fournisseur. mode-france présente sur son site web les produits à vendre avec les descriptifs nécessaires permettant aux consommateurs de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'ils souhaitent acheter. Prix Le prix montré sur le site à l'instant de la commande est le prix valable pour cette commande. Il ne peut pas etre modifié plus tard. Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne jusqu'à épuisement de stocks. Actuellement mode-france n'est pas soumis au régime de TVA. Les prix indiqués pour chacun des produits sont montrées toutes taxes comprises (TTC). Dès que mode-france est soumis au régime de TVA les prix indiqués s'entenderont nets toutes taxes comprises (TTC). Le prix présent lors de la présentation du produit n'inclut pas les coûts de transport. Paiement Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement disponible à savoir : carte bancaire ou chèque. - PAR CARTE BANCAIRE Nos paiements par carte bancaire sont traitées par Paypal, qui offre un système de paiement en ligne toute securisée. Pour plus de renseignements veuillez visiter www.paypal.fr. Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Paypal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. - PAR CHÈQUE : Livraison La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client, après réception des autorisations de Paypal, ou l'encaissement du chèque. Les délais de livraison sont fonction du transport. Les délais indiqués sur le site sont donc à titre indicatif et sont en jours ouvrables. La livraison ne se fait pas dans les étages. Les marchandises seront livrées au bas de l'immeuble ou devant la porte pour les maisons. En cas de livraison endommagée, le client devra porter des réserves sur le bon du transporteur (validées obligatoirement par le chauffeur). Si le produit livré paraît abîmé ou endommagé, le client devra absolument le signaler sur le bon du transporteur, par une mention précise du dégât. confirmer ces réserves par courrier recommandé avec accusé de réception, sous maximum 72 heures à mode-france,à l'addresse ci-dessus. Installation Tous les produits livrés sont à installer par le client. Si vous avez besoin de l'assistance, veuillez nous téléphoner 05 63 95 36 33, et nous essayerons de vous aider. Garanties Tous les produits vendus par mode-france bénéficient de la garantie constructeur/fabricant contre tous les défauts possibles et vices cachés, pendant UN AN. Pour que le garantie s’applique et avant tout retour, vous devez impérativement prendre contact avec mode-france pour diagnostic, et ensuite, s’il y a lieu, retourner en port payé le produit défectueux accompagné d’une copie de sa facture. Rétractation Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation,
le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Le retour est à la charge du client et en recommandé. Nous n’accepterons pas de retour en port dû, ou si le produit n’est pas accompagné de sa facture. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact,
accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les remboursements clients dûs à une annulation ou un litige sont réalisés au plus tard 30 jours après la date d'annulation. ART. L121-20-2 : Ne rentre pas dans le cadre des 7 jours de rétractation tous produits confectionnés sur mesure. Mode-france conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Si pour quelque raison que ce soit le produit est livré à un client, n'ayant pas effectué le paiement, Gecodis pourra reprendre ce produit. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison Responsabilité Mode-france ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de mode-france sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Différents Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, mode--france se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente. |
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