mode-france
sarl capital 15000 euros siret: 488 935 586 00013 Pas soumis au régime de TVA (actuellement sous le limit) DROITS DE REPRODUCTION : En application de la loi du 11 mars 1957
(art. 41) et du code de la propriété intellectuelle
du 1er juillet 1992:L'ensemble des textes, illustrations, photographies,
plans, dessins, animations, vidéos, sons contenus sur
ce site internet ne peuvent pas être utilisés ou
reproduits sans obtention de l'autorisation de l'éditeur.
Pour toute demande de reproduction ou d'utilisation d'éléments
contenus sur le site internet de mode-france CONFIDENTIALITÉ : Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, pour toute collecte d'informations privées via des formulaires présents sur ce site, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à mode-france aux coordonnées mentionnées ci-dessus. PHOTOGRAPHIE : Les photographies sont destinés de donner suffisamment de renrenseignements sur nos produits , mais sont non contractuelles et le produit ne comprend pas obligatoirement tous les éléments de la photo. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle pour plus d'informations.
RECCUEIL D'INFORMATION : Ces informations sont destinées
à mode-france.
Installation Tous les produits livrés sont à installer par le client. Si vous avez besoin de l'assistance, veuillez nous téléphoner 05 63 95 36 33, et nous essayerons de vous aider. Garanties Tous les produits vendus par mode-france bénéficient de la garantie constructeur/fabricant contre tous les défauts possibles et vices cachés, pendant UN AN. Pour que le garantie s’applique et avant tout retour, vous devez impérativement prendre contact avec mode-france pour diagnostic, et ensuite, s’il y a lieu, retourner en port payé le produit défectueux accompagné d’une copie de sa facture. Rétractation Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation,
le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Le retour est à la charge du client et en recommandé. Nous n’accepterons pas de retour en port dû, ou si le produit n’est pas accompagné de sa facture. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact,
accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les remboursements clients dûs à une annulation ou un litige sont réalisés au plus tard 30 jours après la date d'annulation. ART. L121-20-2 : Ne rentre pas dans le cadre des 7 jours de rétractation tous produits confectionnés sur mesure. Mode-france conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Si pour quelque raison que ce soit le produit est livré à un client, n'ayant pas effectué le paiement, Gecodis pourra reprendre ce produit. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison Responsabilité Mode-france ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de mode-france sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Différents Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, mode--france se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente. |